Statuts 2018

STATUTS DE LA JEANNE D’ARC D’EAUBONNE

Assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2018

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Selon les préceptes de la Fédération Sportive et Culturelle de France, a été créée en 1930 l’Association JEANNE D’ARC D’EAUBONNE représentée par le sigle ‘’ J.A.E.’’, dont les membres adhèrent aux présents statuts.

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 ARTICLE 2 – OBJET

Elle a pour objet de favoriser la pratique sportive pour tous en créant entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité à travers une pratique sportive de loisirs et/ou de compétition et des activités ludiques et culturelles favorisant son objet.

Pour ce faire elle est affiliée aux différentes fédérations dont dépend chaque pratique sportive.

ARTICLE 3 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

L’association a son siège à :

Maison des Associations – 3, Avenue Saint Lambert – 95600 EAUBONNE

Il pourra être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d’administration.

Ce transfert sera ratifié par l’Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

– Membres actifs : les adhérents à jour de leur(s) cotisation(s) annuelle(s) réglée(s) à linscription. Ces cotisations sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration, les enfants de moins de 16 ans étant représentés par leurs représentants légaux.

– Membre de droit : un représentant de la Municipalité désigné par celle-ci.

– Membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

– Membres bienfaiteurs : toute personne ayant versé une cotisation spécifique dont le minimum est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 6 – ADMISSION/ RADIATION

Admission :

Le paiement des cotisations ou adhésions, vaut acceptation des présents statuts et du règlement intérieur de l’Association consultables à l’inscription.

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

– le non-paiement de la cotisation dans les délais.

– la démission.

– le décès.

– faute grave et manquement aux statuts et règlement intérieur : l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations des membres.

– des subventions que peuvent lui donner l’Etat, la région, le département, la commune et les Etablissements Publics.

– du produit de ses manifestations.

– du revenu des biens et valeurs appartenant à l’Association.

– et généralement de toutes ressources compatibles avec sa capacité civile qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Un fond de réserve pourra être constitué.

Il comprendra les biens de l’Association et tout ou partie des excédents de ressources qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

ARTICLE 8 – DEPENSES

Les fonds recueillis servent exclusivement aux frais généraux de fonctionnement de l’Association et aux investissements nécessaires pour ses activités.

Aucun membre de l’association ne peut être tenu personnellement responsable de ces dépenses.

ARTICLE 9 – LES COMPTES DE L’ASSOCIATION

L’exercice commence le 1er septembre et se termine le 31 aout de l’année suivante.

Le Conseil d’Administration définit les modalités de la gestion de l’association.

L’association tient la comptabilité de ses recettes et de ses dépenses, conformément à la législation en vigueur.

Il est établi chaque année, un bilan, un compte de résultats et si besoin, des annexes, qui devront être approuvés en Assemblée Générale.

Les comptes sont validés chaque année, par un vérificateur externe ou par un expert-comptable qui donnera ‘’quitus’’ pour la bonne gestion.

ARTICLE 10 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

A – ORGANISATION GÉNÉRALE

La Jeanne d’Arc d’Eaubonne propose diverses activités sportives et culturelles ouvertes à tous. L’organisation de ces activités – regroupées si nécessaire par affinités de disciplines sportives et culturelles – est assurée au travers des sections composées et décidées par le Conseil d’Administration de l’Association.

Les adhérents de l’Association s’inscrivent dans les sections proposant les activités qui les intéressent.

La cotisation est spécifique à chaque section et vaut adhésion à l’Association.

Chaque section est représentée par un ‘’responsable de section’’ et un adjoint, de préférence issus de chaque section.

Il est admis, qu’un salarié peut être ‘’responsable’’ ou ‘’ adjoint’’, sous le contrôle des membres du comité directeur.

B – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont désignés pour 4 années par les membres de chaque section. Cette désignation est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Un membre ne peut être que responsable ou adjoint d’une section, il ne peut en aucun cas être responsable d’une section et adjoint d’une autre. Dans le cas où un membre responsable ou adjoint d’une section occupe un poste de vice-président, secrétaire ou trésorier, il ne représente qu’une voix.

Est électeur et éligible tout membre actif âgé de plus de 16 ans, à jour de sa cotisation.

Les administrateurs n’ayant pas atteint la majorité légale ne pourront dépasser le tiers de l’effectif du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse acceptée par celui-ci, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Tout membre de l’association peut faire partie du Conseil d’Administration, y compris les salariés (enseignants et personnel administratif), sous certaines conditions :

  • La part des salariés dans la composition du Conseil d’Administration ne doit jamais dépasser le tiers des administrateurs
  • Le salarié siégeant au CA, ne peut intervenir dans les débats sur les négociations de salaire, type de contrat, et toute autre décision portant sur la gestion des salariés.

Les membres du Conseil d’Administration sont tenus à la confidentialité.

C – BUREAU DIRECTEUR

Chaque année, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret s’il est demandé, un Bureau Directeur, lui aussi élu pour 4 ans, composé de :

– un Président,

– un ou plusieurs Vice-Présidents,

– un Secrétaire et s’il y a lieu secrétaire (s) adjoint (s)

– un Trésorier, et si besoin est, trésorier (s) adjoint ( s)

Un salarié ne peut être membre du bureau directeur.

Le Président : dirige le Conseil d’Administration et représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du Conseil d’Administration, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Il ordonnance les dépenses.

Le vice-Président : Traditionnellement, le vice-président est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.

Le Secrétaire : est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations par E-mail. Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le Trésorier : tient les comptes de l’association. Il contrôle les dépenses et les recettes de chaque responsable de section, et alerte, l’intéressé, et le Président, en cas de non-respect des budgets. Il tient, ou fait établir sous sa responsabilité, une comptabilité conformément au plan comptable des association et tient le registre des immobilisations.

IL prépare le compte rendu financier de chaque exercice et le présente à l’assemblée générale.

D- POUVOIR ET RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’Association dans la limite du respect de son objet. Le Conseil d’Administration se réunit au moins 3 fois par an et plus, à la demande d’un quart de ses membres ou du président.

Il autorise tout acte et opération permis à l’Association.

Il contrôle la gestion des membres du Bureau Directeur et des responsables des sections et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau Directeur et responsables ou adjoints de sections.

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des adhérents, la décision est sans appel devant l’Assemblée Générale.

Il fait ouvrir tout compte en banque et effectuer tout emploi de fonds. Il sollicite toute subvention et peut contracter tout emprunt hypothécaire ou autre.

Il autorise le Président, le vice-président et les responsables de section sous la surveillance du Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires pour les biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés nécessaires à la conduite de son action dans le respect des budgets établis en début de saison.

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé qui sont présentés chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Si nécessaire, il élabore un Règlement Intérieur destiné à fixer les divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux Comités de Gestion des sections.

Il engage le Personnel de l’Association et décide de sa rémunération. Le personnel est subordonné aux décisions du Conseil d’Administration.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Comité Directeur ou à certains de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne délibère valablement, que si la moitié des membres sont présents. Chaque membre détient une voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration qui accepte la délégation. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le compte rendu des délibérations est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration suivant.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Elle est convoquée, sur décision du Conseil d’Administration, par courrier simple ou courriel, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est composé des membres du Bureau Directeur.

Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions à l’ordre du jour. Les membres de l’association désirant faire inscrire une question, doit en aviser le Président de la JAE par écrit, au plus tard 8 jours avant l’assemblée.

La composition du Conseil d’Administration, le rapport moral, le compte rendu financier de l’année écoulée, ainsi que le prévisionnel de l’exercice en cours, sont approuvés par les adhérents présents. Chaque membre est porteur au maximum d’un pouvoir.

Les décisions sont prises à main levée ou à bulletin secret. En cas d’égalité, la voix du Président de la JAE est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée Générale signé par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues pour la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire

Cas particulier de modification des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle est convoquée par le Président ou à la demande de la Majorité du Conseil d’Administration ou par au moins un quart des adhérents à jour de leur(s) cotisation(s), la demande devant être soumise au Conseil d’Administration au moins trois mois à l’avance.

Cette Assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des adhérents de l’association, à jour de leur(s) cotisation(s) et régulièrement inscrits depuis plus de 6 mois, est présente.

En cas de carence du quorum, une nouvelle assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 15 jours qui suivent, les deux convocations étant conjointes.

En cas de 2éme AGE, toute modification des statuts ne pourra être adoptée qu’à la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13– DISSOLUTION – SCISSION

  • DISSOLUTION

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle les deux tiers au moins des adhérents à jour de leur(s) cotisation(s) se seront prononcés en faveur d’une telle mesure.

Cette assemblée nommera alors quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Toutefois, en ce qui concerne les fonds et le matériel provenant des subventions de l’Etat, ils seront obligatoirement remis à une association de mêmes but et objet.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence des liquidateurs.

La personnalité morale de l’Association subsistera pour les besoins de la liquidation.

  • SCISSION

En cas de souhait de scission d’une section, celle-ci devra en faire la demande aux membres du Conseil d’Administration, qui statueront sur les modalités de départ de ladite section.

Dans un tel cas :

  • Les statuts de l’association devant naître de la scission, ne pourront conserver ni le titre, ni le sigle de l’association soit : JEANNE D’ARC D’EAUBONNE ou JAE, même si ces derniers sont accolés à un autre nom.
  • Aucun actif appartenant à la Jeanne d’Arc d’Eaubonne ne pourra être cédé à l’association naissante.

La décision de scission ne peut être validée que par l’assemblée générale extraordinaire de l’association statuant à la majorité des deux tiers. L’assemblée statue sur un projet porté préalablement à la connaissance de ses membres.

ARTICLE 14– FORMALITES

Suivant l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, tous changements survenant dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes modifications apportées à ces statuts, feront l’objet d’une déclaration à la préfecture dans un délai de trois mois suivant la date de l’assemblée.

Dernier article, dernière ligne.

La Secrétaire,                                                                                                             La Présidente,

C.Baillivet                                                                                                                  G.Ivanoff

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