Statuts

STATUTS DE LA JEANNE D’ARC D’EAUBONNE

Assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2004

ARTICLE I – TITRE

Selon les préceptes de la Fédération Sportive et Culturelle de France, a été créée en 1930 l’association JEANNE D’ARC D’EAUBONNE, dont les membres adhèrent aux présents statuts. Leur adhésion vaut acceptation des présents statuts et règlements intérieurs de l’Association et de ses sections consultables à l’inscription.

ARTICLE II – OBJET

Elle a pour objet de favoriser la pratique sportive pour tous en créant entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité à travers une pratique sportive de loisirs et/ou de compétition et des activités ludiques et culturelles favorisant son objet.

Pour ce faire elle est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de France et si nécessaire à certaines Fédérations dirigeantes.

ARTICLE III – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE IV – SIEGE SOCIAL

L’association a son siège social à :

Maison des Associations – 3, avenue Saint Lambert – 95600 EAUBONNE

Il pourra être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d’administration.

Ce transfert sera ratifié par l’Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE V – COMPOSITION

L’Association se compose de :

  • Membres actifs : les adhérents à jour de leur(s) cotisation(s) annuelle(s) réglée(s) à l’inscription. Ces cotisations sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration, les enfants de moins de 16 ans étant représentés par leurs représentants légaux.
  • Membres de droit : un représentant de la Municipalité désigné par celle-ci.
  • Membres d’honneur : toute personne ayant rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
  • Membres bienfaiteurs : toute personne ayant versé une cotisation spécifique dont le minimum est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

ARTICLE VI – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • Le non-paiement de la cotisation dans les délais
  • La démission
  • Le décès
  • Faute grave et manquement aux statuts et règlements intérieurs : l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications.

ARTICLE VII – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent de :

  • Des cotisations des membres.
  • Des subventions que peuvent lui donner l’Etat, la région, le département, la commune et les Etablissements Publics.
  • Du produit de ses manifestations,
  • Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’Association.
  • Et généralement de toutes ressources compatibles avec sa capacité civile qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Un fond de réserve pourra être constitué.

Il comprendra les biens de l’association et tout ou partie des excédents de ressources qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

ARTICLE VIII – DEPENSES

Les fonds recueillis servent exclusivement aux frais généraux de fonctionnement de l’Association et aux investissements nécessaires pour ses activités.

Aucun membre de l’association ne peut être tenu personnellement responsable de ces dépenses.

ARTICLE IX – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

IX/1 ORGANISATION GENERALE

La Jeanne d’Arc d’Eaubonne propose  diverses activités sportives et culturelles ouvertes à tous. L’organisation de ces activités – regroupées si nécessaire par affinités de disciplines sportives et culturelles – est assurée au travers des sections composées et décidées par le Conseil d’Administration de l’Association.

Le fonctionnement des activités et la gestion des sections sont assurées par un « Comité de gestion » issu des membres de chaque section.

Le nombre de participants au Comité de Gestion n’est pas limité – la participation bénévole de chacun étant la signification même de l’adhésion à l’Association, mais il doit être composé au minimum : d’un Président de section, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, constituant le bureau directeur du comité de gestion et pour les sections à activités multiples, d’au moins un responsable par activité proposée.

L’existence d’une section est subordonnée à la décision du Conseil d’Administration de la Jeanne d’Arc d’Eaubonne et à l’existence de ce Comité de gestion minimal.

Le Comité de Gestion et son bureau directeur sont élus pour 4 ans par les membres de chaque section. Le renouvellement annuel se faisant par quart. Les premiers sortants étant désignés par tirage au sort.

Tout sortant peut se représenter sans limitation de mandat.

L’élection a lieu chaque année.

Les modes d’élection, de fonctionnement du Comité de Gestion et les rôles et missions de chacun sont définis par le Règlement Intérieur établi par le Conseil d’Administration de l’Association, seul souverain en la matière.

IX/2 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont désignés pour 4 années par les membres actifs  de chaque section consultés par écrit en début de saison, selon les modalités prévues au règlement intérieur. La désignation se fait sur la base proportionnelle d’un minimum de 3 représentants par section jusqu’à 120 adhérents avec 1 représentant supplémentaire par tranche de 40 adhérents au delà du 121ème jusqu’à 10 représentants maximum.

Cette désignation est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale annuelle.

Est électeur et éligible tout membre actif âgé de plus de 16 ans, à jour de sa cotisation.

Les administrateurs n’ayant pas atteint la majorité légale ne pourront dépasser la moitié de l’effectif du Conseil d’Administration.

Compte tenu des contraintes de subordination, aucun salarié de l’Association ne peut être membre du Conseil d’Administration, ce qui ne l’empêche pas d’être membre de l’Association.

Les membres sont rééligibles sans limitation de mandat. Le renouvellement annuel se faisant par quart, les premiers sortants sont désignés par tirage au sort.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse acceptée par celui-ci, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration coopte au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il est procédé à leur remplacement définitif par le prochain vote des Membres actifs.

Les membres du Conseil d’Administration sont tenus à la confidentialité.

Ils ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont possibles avec justificatiions, qui font l’objet de vérifications.

IX/3 – DIRECTION DE L’ASSOCIATION

Chaque année, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret s’il est demandé, un Bureau Directeur, lui aussi élu pour 4 ans, composé de :

  • Un président,
  • Un ou plusieurs Vice-Présidents,
  • Un secrétaire et s’il y a lieu secrétaire(s) adjoint(s)
  • Un trésorier, et si besoin est, trésorier(s) adjoint(s)

IX/4 – POUVOIR ET ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’Association dans la limite du respect de son objet.

Il autorise tout acte et opération permis à l’Association.

Il contrôle la gestion des Membres du Bureau Directeur et des Comités de Gestion des sections et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau Directeur et des Comités de Gestion

Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des adhérents, la décision est sans appel devant l’Assemblée Générale.

Il fait ouvrir tout compte en banque et effectuer tout emploi de fonds. Il sollicite toute subvention et peut contracter tout emprunt hypothécaire ou autre.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout acte, achat, aliénation et investissement reconnus nécessaires pour les biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés nécessaires à la conduite de son action.

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé qui sont présentés chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Si nécessaire, il élabore un Règlement Intérieur destiné à fixer les détails des divers points prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux Comités de Gestion des sections.

Il engage le personnel de l’Association et décide de sa rémunération. Le personnel est subordonné aux décisions du Conseil d’Administration.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Comité Directeur ou à certains de ses membres.

Après délibérations, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre du Conseil d’Administration peut se faire représenter par un autre membre du CA qui accepte la délégation. Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Le compte rendu des délibérations est soumis à l’approbation du CA suivant.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

IX/5 – POUVOIR ET ROLE DU BUREAU DIRECTEUR

Le président :

dirige le Conseil d’Administration et représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, après avis du Conseil d’Administration, déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Il ordonnance les dépenses.

Le secrétaire :

Est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

Le trésorier :

Tient les comptes de l’Association. Il effectue les paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient, au jour le jour, une comptabilité en partie double conformément au plan comptable.

IX/6 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins  3 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les dispositions prévues à l’article IX/4 et selon les modalités prévues dans cet article.

ARTICLE X – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Elle est convoquée, sur décision du Conseil d’Administration, par courrier simple, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

La composition du Conseil d’Administration, le rapport moral, le compte rendu financier de l’année écoulée, certifié par au moins un vérificateur aux comptes, élu par l’Assemblée Générale Ordinaire de l’année précédente, ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice en cours, sont approuvés par les seuls adhérents présents.

L’Assemblée Générale Ordinaire élit, pour 4 ans, le ou les vérificateurs aux Comptes chargés de l ‘éclairer sur la bonne gestion financière et la régularité des opérations comptables et financières de l’Association. Le ou les vérificateurs aux comptes sont rééligibles.

ARTICLE XI – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leurs cotisations,  le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues pour la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Cas particulier de modification des statuts :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle est convoquée par le Président ou à la demande de la majorité du Conseil d’Administration  ou par au moins un quart des adhérents à jour de leur cotisation, la demande devant être soumise au Conseil d’Administration au moins trois mois à l’avance.

Cette Assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des adhérents de l’association, à jour de leurs cotisations et régulièrement inscrits depuis plus de 6 mois, est présente.

En cas de carence du quorum, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les 15 jours qui suivent, les deux convocations étant conjointes.

Dans tous les cas, toute modification des statuts ne pourra être adoptée qu’à la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE XII – DISSOLUTION

La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire au cours de laquelle les deux tiers au moins des adhérents à jour de leur cotisation se seront prononcés en faveur d’une telle mesure.

Cette Assemblée nommera alors quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

Toutefois, en ce qui concerne les fonds et le matériel provenant des subventions de l’Etat, ils seront obligatoirement remis à une association de mêmes but et objet.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal Officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence des liquidateurs.

La personnalité morale de l’Association subsistera pour les besoins de la liquidation.

Dernier article, dernière ligne

 

Le secrétaire                                                                La présidente

G.Noel                                                                            C.Lambert

 

 

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